Informations légales
Politique de confidentialité
Aucun cookie, aucun traceur. Vos données servent à répondre à vos demandes et à exécuter nos contrats, rien d’autre.Mise à jour le
01Responsable du traitement
Florian ELOY EI, nom commercial E-NETT.
[Adresse]60690 Marseille-en-Beauvaisis
contact@e-nett.fr — 06 85 22 37 62
L’entreprise n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Pour toute question sur vos données, écrivez à l’adresse e-mail ci-dessus.
02Données collectées
- Formulaires de contact et d’estimation : nom, société (facultatif), e-mail, téléphone, commune, créneau de rappel, message ; pour une estimation, les caractéristiques des locaux saisies (type, surface, fréquence) et le résumé du calcul.
- Échanges par e-mail ou par téléphone : ce que vous choisissez de communiquer.
- Clients : adresse d’intervention, coordonnées de facturation, consignes et moyens d’accès aux locaux (clés, badges, codes).
- Journaux du serveur : adresse IP, date et heure, page demandée. Ils sont tenus par l’hébergeur pour la sécurité du site ; E-NETT ne s’en sert pas pour suivre votre navigation.
Aucun champ ne demande de donnée sensible (santé, opinions) : merci de ne pas en indiquer dans vos messages. Le champ invisible et l’horodatage des formulaires servent seulement à écarter les envois automatiques ; ils ne vous identifient pas.
03Usages, bases légales et durées
| Usage | Base légale (RGPD) | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demandeDevis, rappel, estimation, question | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact, si aucun contrat n’est conclu |
| Exécuter le contratPlanning, accès aux locaux, suivi, réclamations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation contractuelle ; clés, badges et codes restitués ou effacés à la fin du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c ; art. L123-22 du code de commerce) | 10 ans |
| Sécurité du siteJournaux de l’hébergeur | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée fixée par l’hébergeur ; la CNIL recommande 6 mois à 1 an |
Vos données ne servent à aucune prospection par e-mail sans votre accord, et ne font l’objet d’aucune décision automatisée. L’estimation en ligne est un calcul indicatif, pas une décision vous concernant.
04Destinataires
Vos données ne sont lues que par Florian Eloy. Elles transitent par deux prestataires techniques qui agissent sur instruction, comme sous-traitants (article 28 du RGPD) :
- l’hébergeur du site, [Hébergeur, ex. o2switch] (serveurs situés en [pays des serveurs]), dont le serveur transmet les formulaires par e-mail ;
- le fournisseur de la messagerie contact@e-nett.fr, [Fournisseur de la messagerie] (serveurs situés en [pays des serveurs]).
Elles peuvent être communiquées à une administration qui les demande dans un cadre légal (administration fiscale, URSSAF). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Si l’un de ces prestataires traite des données hors de l’Union européenne, cette page le précisera, avec les garanties applicables (articles 44 à 46 du RGPD).
05Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier ou compléter ;
- les faire effacer, sauf obligation légale de conservation (factures) ;
- demander la limitation d’un traitement, ou vous y opposer ;
- recevoir les données que vous avez fournies dans un format courant et lisible par machine (portabilité) ;
- définir des directives sur leur sort après votre décès ;
- vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur bloctel.gouv.fr (article L223-2 du code de la consommation). Votre numéro ne sert qu’à vous répondre au sujet de votre demande ou de votre contrat.
Écrivez à contact@e-nett.fr ou à l’adresse postale indiquée plus haut. Vous recevez une réponse sous un mois (article 12 du RGPD). Une pièce d’identité ne vous est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
06Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
07Sécurité
Le site est servi uniquement en HTTPS : ce que vous saisissez est chiffré entre votre navigateur et le serveur. Aucun service tiers n’intervient dans le traitement des formulaires, pas même un captcha externe. L’accès à la messagerie et à l’hébergement est réservé à Florian Eloy.
08Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur :
- aucune mesure d’audience, aucune publicité, aucun bouton de réseau social ;
- les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site, sans appel à un service extérieur ;
- la carte de la zone d’intervention est un dessin intégré à la page, sans service de cartographie tiers ;
- aucune donnée personnelle n’est enregistrée dans votre navigateur.
C’est pourquoi aucune bannière de consentement ne s’affiche (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Si cela change, cette page sera mise à jour et votre accord sera demandé avant tout dépôt de traceur qui l’exige.